►Extension de la déchetterie de Cléry-Saint-André : Consultation du public du 10 octobre 2019 au 9 novembre 2019 inclus

08/10/2019

 

 

 Une consultation du public est organisées pendant 4 semaines, du 10 octobre 2019 au 9 novembre 2019 inclus, sur la demande d'enregistrement présentée par la communauté de communes Terres du Val de Loire dont le siège est situé 32 avenue du Général de Gaulle, 45130 MEUNG SUR LOIRE pour l'extension et la reconstruction d'une déchetterie intercommunale située sur le territoire de la commune de CLERY SAINT ANDRE, rue du Gué du Roi.

 

Le public peut prendre connaissance du dossier de la demande d'enregistrement en mairie de Cléry Saint André, pendant la période de consultation du public aux heures d'ouverture, ou en cliquant sur les liens ci-dessous.

 

Durant cette période, un registre permettant de consigner les observations est tenu à la disposition du public en mairie de Cléry Saint André, aux heures d'ouverture.

 

Ces observations peuvent être adressées, avant la fin de la consultation du public :

A l’issue de la procédure, le Préfet du Loiret prendra un arrêté de refus ou un arrêté d’enregistrement, éventuellement assorti de prescriptions particulières complémentaires aux prescriptions générales fixées par l’arrêté ministériel prévu au I de l’article L.512-7 du code de l’environnement. 

 

Consulter le dossier dématérialisé

 

Courrier de demande - Télécharger le PDF

Arrêté préfectoral signé du 20 septembre 2019 - Télécharger le PDF

Dossier de demande d'enregistrement - Télécharger le PDF (16 Mo)

 

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