top of page
Rechercher

Enquête publique du RLPi - Du 7 au 25 septembre, l'enquête publique du Règlement Local de Publicité intercommunal est ouverte.

  • Photo du rédacteur: Service Communication
    Service Communication
  • il y a 12 heures
  • 2 min de lecture

L’enquête publique se déroule du lundi 7 septembre 2026 à 9h au vendredi 25 septembre 2026 à 12h.

 

Autorité organisatrice :

  • Communauté de Communes des Terres du Val de Loire - 44 Rue de Châteaudun - 45130 Meung-sur-Loire

  • Arrêté de la Présidente de la Communauté de Communes des Terres du Val de Loire du 21/07/2026  voir la pièce jointe

  • Avis d'enquête  voir la pièce jointe



Consulter le dossier d’enquête

Pendant toute la durée de l’enquête publique, le dossier est mis à la disposition du public :

  • Le siège de la Communauté de Communes : 44 rue de Châteaudun 45130 Meung-sur-Loire, du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 16h

  • La mairie de Beaugency : 20 rue du Change, le lundi et jeudi de 9h à 12h30, le mardi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h et samedi de 9h à 12h

  • La mairie de Beauce la Romaine : 7 rue Marin Galliot, le lundi, mercredi et vendredi de 9h à 12h30 et de 14h à 17h, le mardi et jeudi de 9h à 12h30

  • Sur le registre dématérialisé : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-terres-val-de-loire

 

Permanences du commissaire enquêteur

Monsieur Patrice GRELICHE, commissaire enquêteur recevra le public :

  • Le lundi 7 septembre 2026, de 9h à 12h, au siège de la Communauté de Communes, 44 rue de Châteaudun, 45130 Meung-sur-Loire.

  • Le samedi 19 septembre 2026, de 9h à 12h, à la mairie de Beaugency, 20 rue du Change.

  • Le vendredi 25 septembre 2026, de 9h à 12h, à la mairie de Beauce la Romaine, 7 rue Marin Galliot, 41240 Beauce la Romaine.

 

Déposer une observation

Le public peut formuler ses observations pendant toute la durée de l’enquête selon les modalités suivantes :



bottom of page