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Nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales


Vous pouvez consulter l'arrêté du 9 décembre 2020 (et son annexe) portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes du département et disponible conformément à l'article R7 du code électoral, en cliquant sur les liens ci-dessous :


Arrêté de composition commissions de con
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Annexe arrêté
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