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Plan local d’urbanisme de Cléry-Saint-André – Révision 2019

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Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) traduit le projet d’aménagement pour les dix années à venir. Il fixe également les règles de construction et d’aménagement de la ville avec l’objectif de garantir la qualité architecturale et urbaine. Chacun se doit donc de construire dans le respect de règles qui  participent à la valorisation de son environnement. Toute construction nouvelle ou toute modification de l’aspect extérieur des bâtiments entraîne un changement d’aspect des rues et quartiers. Elle doit faire l’objet d’une demande préalable d’autorisation d’urbanisme auprès de la mairie.

 

Vous trouverez ci dessous en téléchargement l’ensemble des éléments composant le PLU révisé de Cléry-Saint-André soumis à l’approbation du conseil municipal le 17 décembre 2018.

Accédez ci-dessous à l'ensemble des pièces consultables, en libre téléchargement :

0 - Liste des pièces composant le dossier de PLU ► Télécharger

1 - Rapport de présentation du PLU (23Mo) ► Télécharger

2 - Projet d'aménagement et de développement durable : les grandes orientations du PLU ► Télécharger

3 - Orientations d'aménagement et de programmation propres à certaines zones, notamment les nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation ► Télécharger

4 - Règlement du PLU : fixe les règles de constructibilité au sein de chaque zone du PLU ► Télécharger

5 - Nouveau zonage proposé par le projet de PLU

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  • Plan des locaux autorisés à procéder à un changement de destination en zones A et N (17Mo) ► Télécharger

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6 - Liste des locaux autorisés à procéder à un changement de destination en zones A et N ► Télécharger

7 - Délibérations

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  • Délibération du Comité syndical du PETR Pays Loire Beauce du 6 février 2018 prescrivant l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCoT) ► Télécharger

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  • Délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2015 prescrivant la mise en révision du PLU  ► Télécharger

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  • Délibération du Conseil municipal du 21 mars 2016 complétant les modalités de concertation ► Télécharger

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  • Délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2017 approuvant les orientations du PADD ► Télécharger

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  • Délibération du Conseil municipal du 14 mai 2018 donnant un avis favorable de la commune sur la proposition de définition d'un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains attenants présentée par les services de l'Etat ► Télécharger

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  • Délibération du Conseil municipal du 14 mai 2018 arrêtant le projet de PLU qui sera soumis à l'enquête publique ► Télécharger

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  • Délibération approuvant le Plan Local d'Urbanisme ► Télécharger

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  • Délibérations annexes à l'approbation du PLU ► Télécharger

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8 - Annexes

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  • Liste des servitudes d'utilité publique applicables sur la commune de Cléry-Saint-André et leurs autorités gestionnaires ► Télécharger

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  • Dossier de déclaration sur les modalités d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Cléry-Saint-André (22Mo) ► Télécharger

 

  • Arrêté préfectoral du 26 juin 2000 fixant les périmètres de protection du captage d'eau potable de La Brosse à Cléry-Saint-André ► Télécharger

 

  • Plan des périmètres de protection du captage d'eau potable de La Brosse à Cléry-Saint-André ► Télécharger

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  • Arrêté préfectoral du 7 mars 2017 fixant le classement sonore des voies routières dans le département du Loiret et sa fiche spécifique pour la commune de Cléry-Saint-André (12Mo) ► Télécharger

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  • Document d'information communal sur les Risques majeurs - DICRIM (22Mo)► Télécharger

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  • Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Vallée de la Loire - Secteur du Val d'Ardoux

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  • Rapport de présentation du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur du Val d'Ardoux ► Télécharger

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  • Réglement du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur du Val d'Ardoux ► Télécharger

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  • Plan du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur Amont du Val d'Ardoux ► Télécharger

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  • Plan du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur Aval du Val d'Ardoux► Télécharger

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  • Périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains attenants classés Monuments historiques

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  • Dossier de présentation du PDA élaboré par le Ministère de la Culture (8Mo) ► Télécharger

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  • Plan du nouveau périmètre de protection des Monuments historiques (12Mo) ► Télécharger

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  • Règlements en vigueur de lotissements situés sur la commune et dont les prescriptions peuvent venir compléter le PLU

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  • Règlement du lotissement "Parc des Bordes - Allée du Docteur Roland Delastre" ► Télécharger

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  • Règlement du lotissement "Les Hauts Bergerêts" ► Télécharger

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  • Règlement du lotissement "Le Gué du Roi" ou dit des Aiguiches ► Télécharger

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  • Règlement du lotissement "Le verger de la Mulotière" ► Télécharger​

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9 - Bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l'élaboration du projet de PLU ► Télécharger

Retrouvez ici le dossier soumis à l'enquête publique et les conclusions du Commissaire Enquêteur

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