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Enquête publique - 19 septembre au 20 octobre 2018

Avis de mise à l’enquête publique du projet de révision du Plan local d’urbanisme de la commune de Cléry-Saint-André et de la proposition de création d’un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains communaux entourant la Basilique classés monuments historiques

 

 

Par arrêté du 25 août 2018, le Maire de Cléry-Saint-André a ordonné l’ouverture d’une enquête publique relative à la révision du Plan Local d’Urbanisme et à la création d’un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains communaux entourant la Basilique classés monuments historiques

 

A cet effet, M. Christian BRYGIER, gendarme en retraite, a été désigné commissaire enquêteur par Madame la Présidente du Tribunal administratif d’Orléans.


L’enquête publique se déroulera du mercredi 19 septembre 2018 à 8h30 au samedi 20 octobre 2018 à 12h00 inclus, aux jours et heures habituels d’ouverture de la Mairie.

 

Les pièces du dossier soumis à enquête publique, ainsi qu’un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur seront déposés et mis à disposition du public pendant toute la durée de l’enquête, en mairie.  Le dossier sera également consultable sur un poste informatique mis à disposition du public aux jours et heures d’ouverture de la mairie.  Le dossier d’enquête publique est disponible en ligne pendant toute la durée de l’enquête sur le site internet de la commune de Cléry-Saint-André (www.clery-saint-andre.com >  Infos pratiques > Urbanisme).

 

Toute personne pourra faire part de ses observations et propositions en les consignant sur le registre ouvert à cet effet en mairie pendant la période de l’enquête. Elles peuvent également être adressées par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante : M. le Commissaire Enquêteur, Mairie de Cléry-Saint-André, 94 Rue du Maréchal Foch 45370 Cléry-Saint-André, ou encore par voie dématérialisée à l’adresse suivante : enqueteplu@clery-saint-andre.com.

 

Le commissaire enquêteur recevra en Mairie de Cléry-Saint-André le mercredi 19 septembre 2018 de 9h à 12h, le lundi 1er octobre 2018 de 9h à 12h, le mercredi 10 octobre de 14h à 17h et le samedi 20 octobre 2018 de 9h à 12h.


Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition dès qu’ils seront transmis en mairie.

 

A l'issue de l'enquête publique, le projet de PLU éventuellement modifié consécutivement aux avis et observations émis, sera soumis au conseil municipal pour approbation.   A l'issue de l'enquête publique, s’il n’a subi aucune observation ou modification, le projet de PDA sera soumis au Préfet de la Région Centre-Val-de-Loire pour approbation. Le projet de PDA éventuellement modifié consécutivement aux avis et observations émis, sera de nouveau soumis au conseil municipal pour avis avant transmission au Préfet de la Région Centre-Val-de-Loire pour approbation.

Accédez ci-dessous à l'ensemble des pièces consultables, en libre téléchargement :

0 - Liste des pièces composant le dossier d'enquête publique Télécharger

1 - Rapport de présentation du projet de PLU Télécharger

2 - Projet d'aménagement et de développement durable : les grandes orientations du PLU Télécharger

3 - Orientations d'aménagement et de programmation propres à certaines zones, notamment les nouvelles zones ouvertes à l'urbanisation Télécharger

4 - Règlement du PLU : fixe les règles de constructibilité au sein de chaque zone du PLU Télécharger

5 - Nouveau zonage proposé par le projet de PLU

  • Plan des locaux autorisés à procéder à un changement de destination en zones A et N (7Mo) Télécharger

9 - Bilan de la concertation réalisée dans le cadre de l'élaboration du projet de PLU Télécharger

6 - Liste des locaux autorisés à procéder à un changement de destination en zones A et N Télécharger

7 - Délibérations

  • Délibération du Comité syndical du PETR Pays Loire Beauce du 6 février 2018 prescrivant l'élaboration d'un Schéma de cohérence territoriale (SCoT)  Télécharger

  • Délibération du Conseil municipal du 30 novembre 2015 prescrivant la mise en révision du PLU  Télécharger

  • Délibération du Conseil municipal du 21 mars 2016 complétant les modalités de concertation Télécharger

  • Délibération du Conseil municipal du 20 octobre 2017 approuvant les orientations du PADD Télécharger

  • Délibération du Conseil municipal du 14 mai 2018 donnant un avis favorable de la commune sur la proposition de définition d'un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains attenants présentée par les services de l'Etat Télécharger

  • Délibération du Conseil municipal du 14 mai 2018 arrêtant le projet de PLU qui sera soumis à l'enquête publique Télécharger

8 - Annexes

  • Liste des servitudes d'utilité publique applicables sur la commune de Cléry-Saint-André et leurs autorités gestionnaires Télécharger

  • Dossier de déclaration sur les modalités d'épandage des boues issues de la station d'épuration de Cléry-Saint-André (22Mo) Télécharger

 

  • Arrêté préfectoral du 26 juin 2000 fixant les périmètres de protection du captage d'eau potable de La Brosse à Cléry-Saint-André Télécharger

 

  • Plan des périmètres de protection du captage d'eau potable de La Brosse à Cléry-Saint-André Télécharger

  • Arrêté préfectoral du 7 mars 2017 fixant le classement sonore des voies routières dans le département du Loiret et sa fiche spécifique pour la commune de Cléry-Saint-André (12Mo) Télécharger

  • Document d'information communal sur les Risques majeurs - DICRIM (22Mo)Télécharger

  • Plan de prévention du risque d'inondation (PPRI) de la Vallée de la Loire - Secteur du Val d'Ardoux

  • Rapport de présentation du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur du Val d'Ardoux Télécharger

  • Réglement du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur du Val d'Ardoux Télécharger

  • Plan du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur Amont du Val d'Ardoux Télécharger

  • Plan du PPRI Vallée de la Loire pour le secteur Aval du Val d'ArdouxTélécharger

  • Proposition de création d'un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains attenants classés Monuments historiques

  • Dossier de présentation du PDA proposé par le Ministère de la Culture (8Mo) Télécharger

  • Plan du nouveau périmètre de protection des Monuments historiques proposé dans le cadre du PDA (12Mo) Télécharger

  • Règlements en vigueur de lotissements situés sur la commune et dont les prescriptions peuvent venir compléter le PLU

  • Règlement du lotissement "Parc des Bordes - Allée du Docteur Roland Delastre" Télécharger

  • Règlement du lotissement "Les Hauts Bergerêts" Télécharger

  • Règlement du lotissement "Le Gué du Roi" ou dit des Aiguiches Télécharger

  • Règlement du lotissement "Le verger de la Mulotière" Télécharger

10 - Avis des personnes publiques associées

  • Décision du 8 janvier 2018 de la Mission régionale d'Autorité environnementale décidant, après examen au cas par cas, de ne pas soumette la révision du PLU de Cléry-Saint-André à évaluation environnementale  Télécharger

  • Avis du 28 juin 2018 de la Commission départementale de Préservation des Espaces naturels et forestiers (CDPENAF)  Télécharger

  • Avis du Conseil régional Centre-Val-de-Loire reçu le 18 juin 2018 Télécharger

 

  • Avis du Conseil départemental du Loiret reçu le 27 juin 2018  Télécharger

  • Avis de Réseau de Transport d'Electricité (RTE) reçu le 19 juillet 2018 Télécharger

  • Avis du Centre national de la Propriété Forestière (CNPF) reçu le 23 juillet 2018  Télécharger

  • ​​Avis de Monsieur le Préfet du Loiret pour les services de l'Etat reçu le 16 août 2018 Télécharger

  • ​​Avis de la Chambre d'Agriculture du Loiret reçu le 3 septembre 2018 Télécharger

  • ​​Compte rendu de la Commission urbanisme du 10 septembre 2018, analysant les remarques et propos des personnes publiques associées Télécharger

  • ​​Avis de la Chambre de Commerce et d'Industrie du Loiret reçu le 12 septembre 2018 Télécharger

  • Avis du Département du Loiret, Commission du Développement des Territoires, Culture et Patrimoine du 11 septembre, reçu le 20 septembre 2018 Télécharger

Volet de l'enquête publique relatif spécifiquement à la proposition du Ministère de la Culture de création d'un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains communaux entourant la Basilique classés monuments historiques

  • Dossier de présentation du Périmètre délimité des abords (PDA) proposé par le Ministère de la Culture (8Mo) ► Télécharger

  • Plan du nouveau périmètre de protection des Monuments historiques proposé dans le cadre du PDA (12Mo) ► Télécharger

  • Délibération du Conseil municipal du 14 mai 2018 donnant un avis favorable de la commune sur la proposition de définition d'un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains attenants présentée par les services de l'Etat ► Télécharger

Consulter le registre dématérialisé

 

► Intervention(s) adressée(s) par email au commissaire enquêteur entre le 19 et le 30 septembre 2018 Télécharger

► Intervention(s) adressée(s) par email au commissaire enquêteur entre le 1er et le 14 octobre 2018 Télécharger

► Intervention(s) adressée(s) par email au commissaire enquêteur entre le 14 et le 20 octobre 2018 Télécharger

Enquête publique terminée

L'enquête publique portant sur le projet de révision du Plan local d’urbanisme de la commune de Cléry-Saint-André et de la proposition de création d’un périmètre délimité des abords de la Basilique Notre-Dame et des terrains communaux entourant la Basilique classés monuments historiques est maintenant terminée.

 

Consultez dès à présent le rapport et les conclusions du Commissaire Enquêteur.

1 - Rapport du Commissaire Enquêteur Télécharger

2 - Conclusions et avis du Commissaire Enquêteur Télécharger

3 - Annexe n°1 - Synthèse des observations (23Mo) Télécharger

4 - Annexe n°2 - Réponses aux observations (4Mo) Télécharger

Mairie de Cléry-Saint-André

 

94 Rue du Maréchal Foch

45370 CLERY SAINT ANDRE

02.38.46.98.98

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